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Berne (awp/ats) – Le National décidera mercredi s’il veut traiter durant cette session de la solution proposée pour régler le conflit fiscal avec les Etats-Unis. Une motion d’ordre de l’UDC visant à biffer ce projet de loi urgente de l’ordre du jour sera alors soumise au vote. Le Conseil des Etats a agendé les débats au 12 juin, a annoncé son président Filippo Lombardi (PDC/TI).

Pour sa part, le Bureau du Conseil national a accepté d’ajouter le sujet au menu de la session par 9 voix contre 4, a indiqué lundi devant la presse sa présidente Maya Graf (Verts/BL). La décision est tombée après que les chefs des groupes parlementaires ou leurs remplaçants ont été informé par le Conseil fédéral du projet.

La solution au conflit fiscal devrait être traitée le 18 juin. Une minorité emmenée par l’UDC zougois Thomas Aeschi s’y oppose. La majorité s’est basée sur un autre argument pour accepter d’ajouter le projet à l’ordre du jour, selon Mme Graf.

Le but est de permettre aux commissions parlementaires de l’économie d’examiner la question, de recevoir des informations complémentaires et de décider s’il faut accorder ou non l’urgence à ce dossier. D’ici là, les groupes parlementaires, qui se réunissent mardi, pourront se faire une opinion.

ats/rp